news
Déclaration obligatoire pour les expéditeurs de marchandises dangereuses par voie aérienne
L’OFAC a profité de la récente révision partielle de l’ordonnance sur le transport aérien pour adapter la structure de la surveillance dans le domaine des marchandises dangereuses aux conditions réelles et, en particulier, pour réorganiser la surveillance des entités qui figurent sur le document de transport de marchandises dangereuses en tant qu’expéditeurs.
Ces dernières sont tenues, dès le 1er avril 2023, de remettre une déclaration unique à l’OFAC avant de procéder à leur premier envoi de marchandises dangereuses. L’entreprise soumise à l’obligation de déclaration confirme ainsi à l’OFAC le respect de toutes les prescriptions nationales et internationales relatives aux marchandises dangereuses. Cette disposition bénéficie d’un délai transitoire jusqu’à fin octobre 2023.
Toutes les entreprises ayant leur siège ou une succursale en Suisse et figurant en tant qu’expéditeur sur le document de transport de marchandises dangereuses, la Dangerous Goods Shipper’s Declaration, sont soumises à l’obligation de déclaration.
En revanche, les entités qui expédient exclusivement des marchandises dangereuses pour le transport aérien et pour lesquelles il n’est pas nécessaire d’établir une Dangerous Goods Shipper’s Declaration ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration.
Vous trouverez de plus amples informations sous les liens suivants :
Obligation de déclaration pour les expéditeurs de marchandises dangereuses (admin.ch)
Enregistrer et gérer la déclaration – Description du service | eGovernment DETEC
Bien entendu, votre interlocuteur pour le fret aérien chez Lamprecht Transports SA se tient à votre disposition pour vous conseiller.
