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Suppression des droits de douane industriels au 1.1.2024
Qu’est-ce que cela signifie pour les entreprises suisses ?
Le 2 février 2022, le Conseil fédéral a décidé que la perception des droits de douane industriels serait supprimée au 1er janvier 2024. Cela doit permettre aux entreprises d’importer des produits industriels de l’étranger à des prix plus avantageux et d’augmenter ainsi la compétitivité de l’économie suisse en Suisse, mais aussi à l’exportation.
Il convient de tenir compte de quelques points importants sur lesquels nous souhaitons attirer l’attention de notre clientèle.
Pour nous, en tant que prestataire de services douaniers, le travail reste fondamentalement le même, car le processus de dédouanement ne change pas beaucoup. Le seul changement est qu’à partir du 1.1.2024, il ne sera plus nécessaire de présenter des preuves d’origine pour l’importation en franchise de droits en Suisse. Malgré cela, le fait de renoncer à la taxation préférentielle en raison de l’absence de preuve d’origine au moment du dédouanement à l’importation peut entraîner un désavantage.
Par nature, aucune preuve d’origine n’est nécessaire lors de l’importation, pour autant que la marchandise importée reste « définitivement » en Suisse.
Il en va autrement dans les cas où la marchandise pourrait être réexportée :
- Une marchandise originaire d’un pays partenaire de libre-échange (p. ex. l’UE) doit-elle être réexportée telle quelle avec une preuve d’origine (p. ex. vers l’UE) ou
- La marchandise doit-elle être utilisée en Suisse comme matière première pour le cumul (p. ex. lors du montage dans une machine qui doit être exportée avec une preuve d’origine).
Dans ces cas, l’origine doit pouvoir être prouvée.
Si nous, votre prestataire de services douaniers, ne disposons pas de preuves d’origine valables au moment de l’importation, nous déclarerons l’envoi comme
non éligible à la préférence. La décision de taxation ne peut donc pas être utilisée comme preuve d’origine lors d’une éventuelle réexportation. Dans ce cas, vous devriez exiger de votre fournisseur une preuve d’origine valable a posteriori, ce qui n’est éventuellement possible qu’au prix de grands efforts.
Nous conseillons donc à nos clientes et clients d’informer leurs fournisseurs que les preuves d’origine préférentielle sont toujours nécessaires pour eux et qu’ils doivent continuer à vous les envoyer à eux.
Nous espérons vous avoir aidé avec ces informations et restons bien entendu à votre disposition à tout moment. Adressez-vous de préférence directement à votre interlocuteur habituel chez Lamprecht Transports SA.
