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accord commercial suisse-royaume-uni – important: règles d’origine modifiées
Après la période de transition d’un an, le Royaume-Uni a quitté le marché intérieur de l’UE et l’union douanière de l’UE. En outre, les accords internationaux de l’UE ne s’appliquent plus au Royaume-Uni. Ils ont été remplacés par un nouvel accord. Dans le même temps, l’accord de libre-échange entre la Suisse et le Royaume-Uni est en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Malheureusement, ces deux accords ne sont pas entièrement compatibles. Pour les exportations vers le Royaume-Uni, les exportateurs suisses doivent respecter les points suivants lorsqu’ils revendiquent une origine préférentielle depuis le 1er janvier 2021.
- Les matières premières en provenance de l’UE sont considérées comme des pays tiers dans la fabrication de biens en Suisse, même si elles étaient auparavant importées en franchise de droits. Pour les exportations vers le Royaume-Uni, celles-ci ne peuvent plus être considérées comme des produits originaires lors du calcul de l’origine. Nous conseillons donc aux exportateurs suisses de marchandises vers le Royaume-Uni de vérifier leur calcul de préférence.
- Si les exportateurs suisses achètent des marchandises de l’UE avec un traitement préférentiel et les envoient au Royaume-Uni, aucun certificat de circulation EUR 1 / déclaration d’origine ne peut être délivré. Les droits de douane doivent être payés par l’importateur lors de l’importation au Royaume-Uni.
Vous trouverez de plus amples informations dans la circulaire correspondante de l’Administration fédérale des douanes FCA
